1. Identification de la société
Vrac’ment Bio
SARL au capital de 50 000 €
Siège social : 44 avenue des Champs Verts, 75020 Paris
SIREN : 987 654 321
SIRET : 987 654 321 00098
TVA intracommunautaire : FR7687654321
Secteur d’activité : Vente de produits alimentaires et non alimentaires en vrac et bio aux particuliers
Directeur : M. Solomon
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de Vrac’ment Bio, à destination de consommateurs particuliers (BtoC). En commandant un produit, le client accepte pleinement les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client recevra un email de confirmation dès validation de la commande. Vrac’ment Bio se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs. Vrac’ment Bio ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ouverts. Les retours sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Responsabilité
Vrac’ment Bio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Vrac’ment Bio. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Vrac’ment Bio. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.
13. Mention de fictivité
Le site Vrac’ment Bio, tout comme l’entreprise qu’il présente, est entièrement fictif. Il a été conçu uniquement dans le cadre d’un dossier académique de master à des fins d’évaluation pédagogique. Aucune vente réelle n’est effectuée sur ce site. Aucun produit n’est réellement commercialisé, et aucun service réel n’est proposé. Toute ressemblance avec une entreprise existante serait purement fortuite.